Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème

Aude Denizot (1)
Aude Denizot
Themis-UM

Résumé

Acte de l'état civil, Déclaration de naissance, Délai

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843360

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:52

Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:53:51

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Dates et versions

halshs-01843360 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843360 , version 1

Citer

Aude Denizot. Réforme de l'article 55 du code civil : la fausse modernisation d'un vieux problème. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.218. ⟨halshs-01843360⟩

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