Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas

Résumé

Extinction, Subrogation impossible, Cession de créance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843350

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843350 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843350 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly : maintien ou légère évolution de la jurisprudence ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.195. ⟨halshs-01843350⟩

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