Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ?

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Source du droit, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843334

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843334 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843334 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Modulation de la jurisprudence : balance avantages inconvénients ou règle de conflit cachée ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.77. ⟨halshs-01843334⟩

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