Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain
Résumé
Vice du consentement, Erreur, Erreur sur la qualité juridique
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843323
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:32
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843323 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.126. ⟨halshs-01843323⟩
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