Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain

Résumé

Vice du consentement, Erreur, Erreur sur la qualité juridique

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843323 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843323 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.126. ⟨halshs-01843323⟩

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