Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine

Résumé

Obligation, Transmission, Société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843297 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843297 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.399. ⟨halshs-01843297⟩

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