Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé

Résumé

Bordereau Dailly, Notification, Recours en garantie contre le cédant

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843272

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843272 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843272 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.397. ⟨halshs-01843272⟩

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