Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé

Résumé

Bordereau Dailly, Notification, Recours en garantie contre le cédant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843272 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843272 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.397. ⟨halshs-01843272⟩

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