L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance

Guillaume Drouot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783769
  • IdRef : 18573622X
Université Panthéon-Assas

Résumé

Cession de droits sociaux, Héritier, Agrément

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843257

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843257 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843257 , version 1

Citer

Guillaume Drouot. L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.305. ⟨halshs-01843257⟩

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