Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives
Résumé
Clause abusive, Déséquilibre significatif, Adéquation du prix à la prestation
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843251
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843251 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.383. ⟨halshs-01843251⟩
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