L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré
Résumé
Promesse de contrat, Promesse de vente, Condition suspensive
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01843249
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843249 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.393. ⟨halshs-01843249⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements