Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

notaire vente d'immeuble

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01835674

Soumis le : mercredi 11 juillet 2018-15:50:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01835674 , version 1 (11-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01835674 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Peut-on encore alourdir le devoir de conseil du notaire ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 27, pp.30-31. ⟨halshs-01835674⟩

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