La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01827822 , version 1 (02-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01827822 , version 1

Citer

Xavier Barella. La loi une norme concurrencée dans la production du droit : L’exemple du droit des collectivités territoriales . Du changement et de la permanence de l'État : au coeur des mutations contemporaines / sous la direction de Serge Regourd, Saïd Hamdouni, Didier Guignard ; préface de Serge Regourd [publié par l']I nstitut du droit de l'espace, des territoires et de la communication, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse 1 Capitole, Publisud, 2016, 978-2-36291-070-8. ⟨halshs-01827822⟩
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