Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 27 juin 2018-12:26:42

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halshs-01824537 , version 1 (27-06-2018)

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  • HAL Id : halshs-01824537 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Mauvais choix du type d'acte en cas de vente avec prévision de travaux : étendue de la responsabilité du notaire et détermination des préjudices indemnisables eu égard à l'acquéreur et au prêteur. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 24, pp.32-34. ⟨halshs-01824537⟩

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