Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01817553

Soumis le : lundi 18 juin 2018-10:13:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01817553 , version 1 (18-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01817553 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Le modèle français des conseils de préfecture dans l'Europe du premier XIXe siècle. Miguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.89-117, 2018, 978-2-7535-7423-6. ⟨halshs-01817553⟩

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