La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2017

La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01816842

Soumis le : vendredi 15 juin 2018-17:04:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01816842 , version 1 (15-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01816842 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La Cour de justice, acteur émergent des processus conventionnels de l'Union. Réflexions à partir de l'avis 1/15 relatif à l'accord PNR UE-Canada. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/4, p. 681- 680. ⟨halshs-01816842⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More