De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?
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Les Petites Affiches
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-01812885
Soumis le : lundi 11 juin 2018-22:59:39
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01812885 , version 1
Citer
Sandrine Clavel. De la recevabilité du moyen de cassation tiré du défaut de motif aux causes d'exonération de la responsabilité du constructeur : un arrêt de l'assemblée plénière à double détente ?. Les Petites Affiches, 2000, 200, pp.13. ⟨halshs-01812885⟩
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