Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles
Résumé
Résumé non disponible
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01811852
Soumis le : dimanche 10 juin 2018-22:56:19
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01811852 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles. Actualité juridique Famille, 2014, pp.148. ⟨halshs-01811852⟩
Collections
36
Consultations
0
Téléchargements