Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2010

Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810473 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810473 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Vers un bloc de compétence judiciaire dans le contentieux des contrats aidés. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, 1, pp.5. ⟨halshs-01810473⟩
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