Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?
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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:15
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- HAL Id : halshs-01810470 , version 1
Citer
Jacques Fialaire. Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2305. ⟨halshs-01810470⟩
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