L'intercommunalité face au principe de libre administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'intercommunalité face au principe de libre administration

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810469 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810469 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. L'intercommunalité face au principe de libre administration. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1386. ⟨halshs-01810469⟩
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More