Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents
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AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2015
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Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:14
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50
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- HAL Id : halshs-01810468 , version 1
Citer
Jacques Fialaire. Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 2, pp.110. ⟨halshs-01810468⟩
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