Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810467 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810467 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Plénitude des effets du transfert de personnel d'une commune à une intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 3, pp.168. ⟨halshs-01810467⟩
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