L'élargissement de la recevabilité de l'appel incident dans le cadre des recours Tarn-et-Garonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

L'élargissement de la recevabilité de l'appel incident dans le cadre des recours Tarn-et-Garonne

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https://shs.hal.science/halshs-01810463

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810463 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810463 , version 1

Citer

Marie Crespy-de Coninck. L'élargissement de la recevabilité de l'appel incident dans le cadre des recours Tarn-et-Garonne. Actualité juridique Droit administratif, 2016, pp.552. ⟨halshs-01810463⟩

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