Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-01810416
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:20
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810416 , version 1
Citer
Henry Michel Crucis, Jean Beneteau. Analyse de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 1994, pp.809. ⟨halshs-01810416⟩
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