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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810414 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810414 , version 1

Citer

Henry Michel Crucis. L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.305. ⟨halshs-01810414⟩
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