Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-01810411
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:15
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810411 , version 1
Citer
Agathe van Lang. Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil. Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.530. ⟨halshs-01810411⟩
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