L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales

Frédéric Alhama
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032896
  • IdRef : 20102408X
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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https://shs.hal.science/halshs-01810407

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-01810407 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810407 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.1515. ⟨halshs-01810407⟩

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