L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales

Frédéric Alhama
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032896
  • IdRef : 20102408X

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810407 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810407 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.1515. ⟨halshs-01810407⟩

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