La clause générale de répartition des compétences au secours des antennes relais
Résumé
Résumé non disponible
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01810403
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:06
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01810403 , version 1
Citer
Agathe van Lang. La clause générale de répartition des compétences au secours des antennes relais. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.1525. ⟨halshs-01810403⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements