Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2017

Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810387 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810387 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Protection de la qualité de l'air : de la transformation d'un droit gazeux en droit solide. Revue française de droit administratif, 2017, pp.1135. ⟨halshs-01810387⟩
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