Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local

Bertrand Faure (1)
Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université d'Angers

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https://shs.hal.science/halshs-01809936

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Dates et versions

halshs-01809936 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809936 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local. Revue française de droit administratif, 1994, pp.770. ⟨halshs-01809936⟩

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