Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809935 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809935 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver. Revue française de droit administratif, 1995, pp.1218. ⟨halshs-01809935⟩

Collections

UNIV-ANGERS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More