Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
La Rochelle Université

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https://shs.hal.science/halshs-01809929

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-01809929 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809929 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Expérimentation, permis de conduire et principe d'égalité. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.748. ⟨halshs-01809929⟩

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