Faut-il garder le mot « tutelle » en droit administratif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Faut-il garder le mot « tutelle » en droit administratif ?

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
La Rochelle Université

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Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:41

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Dates et versions

halshs-01809926 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809926 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Faut-il garder le mot « tutelle » en droit administratif ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.113. ⟨halshs-01809926⟩

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