Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?
Résumé
Résumé non disponible
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01809925
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:41
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809925 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 16, pp.859. ⟨halshs-01809925⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements