La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption
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Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-01809923
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:39
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809923 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La réforme des collectivités territoriales en voie d'adoption. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 3, pp.381. ⟨halshs-01809923⟩
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