La nouvelle compétence générale des départements et des régions
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Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-01809921
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:38
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809921 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La nouvelle compétence générale des départements et des régions. Revue française de droit administratif, 2011, 2, pp.240. ⟨halshs-01809921⟩
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