Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-01809917
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:35
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809917 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24, pp.1356. ⟨halshs-01809917⟩
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