La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-01809914
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:32
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809914 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1328. ⟨halshs-01809914⟩
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