La clause générale de compétence et le chercheur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La clause générale de compétence et le chercheur

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809907 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809907 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La clause générale de compétence et le chercheur. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1825. ⟨halshs-01809907⟩
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