Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace

Isabelle Després
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032874
  • IdRef : 070957118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809620 , version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809620 , version 1

Citer

Isabelle Després. Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.657. ⟨halshs-01809620⟩
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More