Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808958 , version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808958 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 39, pp.2117. ⟨halshs-01808958⟩
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