Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808950 , version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808950 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée. Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp.313. ⟨halshs-01808950⟩
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