La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-01808586
Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:51:00
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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- HAL Id : halshs-01808586 , version 1
Citer
Karine Foucher. La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp.2316-2321. ⟨halshs-01808586⟩
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