Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Karine Foucher
Droit et changement social

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Karine Foucher. Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2262. ⟨halshs-01808585⟩

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