La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement
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Article Dans Une Revue
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-01808584
Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:50:59
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-14:04:27
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- HAL Id : halshs-01808584 , version 1
Citer
Karine Foucher. La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2007, 17, pp.75-95. ⟨halshs-01808584⟩
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