La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme Année : 2007

La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement

Karine Foucher

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01808584 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808584 , version 1

Citer

Karine Foucher. La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2007, 17, pp.75-95. ⟨halshs-01808584⟩
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