L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Aménagement - Environnement Année : 2008

L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français

Karine Foucher

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808583 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808583 , version 1

Citer

Karine Foucher. L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français. Aménagement - Environnement, 2008, pp.167-200. ⟨halshs-01808583⟩
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