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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou

Karine Foucher

Résumé

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Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808580 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808580 , version 1

Citer

Karine Foucher. La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 20, pp.1159. ⟨halshs-01808580⟩
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