L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement
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Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-01808579
Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:50:57
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01808579 , version 1
Citer
Karine Foucher. L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 4, pp.657-665. ⟨halshs-01808579⟩
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