Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction
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Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
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Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:50:55
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
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- HAL Id : halshs-01808576 , version 1
Citer
Karine Foucher. Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.606-619. ⟨halshs-01808576⟩
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