De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution

Karine Foucher

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01808572 , version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808572 , version 1

Citer

Karine Foucher. De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 4, pp.602-606. ⟨halshs-01808572⟩
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