Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790882 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790882 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154). Bulletin juridique des assurances, 2018, 56. ⟨halshs-01790882⟩
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